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Conditions Générales
Conditions Générales d’Utilisation
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1. Acceptation des conditions
En accédant au site et aux services de PFG ASSURE SERVICES SARL, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions générales ainsi que par les lois et règlements en vigueur en République Démocratique du Congo.
Ces conditions s’appliquent à tous les utilisateurs, clients et partenaires.
2. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur ce site (textes, logos, images, documents, supports numériques) sont la propriété exclusive de PFG ASSURE SERVICES SARL.
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- Utilisation commerciale non autorisée prohibée
- Protection des marques et identité visuelle
- Respect des droits de propriété intellectuelle
3. Comptes utilisateurs
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Important
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4. Utilisations interdites
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5. Limitation de garantie
Les services sont fournis selon les standards professionnels en vigueur. Toutefois, PFG ASSURE SERVICES SARL ne peut garantir des résultats dépendant de facteurs externes indépendants de sa volonté.
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- Les services répondent à tous les besoins spécifiques
- Les plateformes numériques soient exemptes d’interruptions temporaires
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6. Limitation de responsabilité
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7. Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser les services conformément aux lois applicables et à ne pas porter atteinte aux intérêts de l’entreprise.
8. Suspension ou résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de mettre fin à l’accès aux services en cas de non-respect des présentes conditions.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur en République Démocratique du Congo.
10. Modification des conditions
PFG ASSURE SERVICES SARL se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.
En continuant d’utiliser nos services après modification, vous acceptez les nouvelles conditions.
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